Conditions générales d’utilisation du site
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Dernière mise à jour le 12 février 2026
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Définitions clés
Certains termes utilisés dans ces conditions ont un sens spécifique, précisé ci-dessous.
‘Site’ : désigne dorivanelix.sbs et l’ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités numériques accessibles.
‘Utilisateur’ : personne physique accédant au site à titre personnel ou professionnel.
‘Services’ : prestations proposées sur le site, dont la consultation de contenus informatifs en marketing digital, branding, e-commerce et web design.
‘Éditeur’ : l’entité responsable de la publication et du fonctionnement du site.
Utilisation correcte du service
Tout usage du site doit respecter les lois françaises, l’ordre public et ne pas porter atteinte à la sécurité ou aux droits des tiers.
Eligibilité
L’utilisation de nos services est réservée aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique et acceptant les présentes conditions.
Accès interdit aux mineurs.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et respectueuse.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement prohibés sur le site.
Propriété intellectuelle du contenu
L’ensemble des marques, logos, textes, images, et supports présents sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite, sauf exceptions légales.
Contenus apportés par les utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu’ils publient ou partagent via le site.
Droits sur les contenus utilisateur
En publiant du contenu, l’utilisateur accorde à l’éditeur une licence d’utilisation non exclusive et limitée pour la diffusion sur le site.
Respect de la vie privée et données
Nous nous engageons à traiter les données selon la réglementation en vigueur (RGPD) et à garantir la confidentialité des informations collectées lors de la navigation ou l’utilisation du site.
Voir la politiqueExclusion de garantie et limite de responsabilité
L’éditeur n’assume aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations mises à disposition.
Attention sur l’utilisation des contenus
Les informations publiées le sont à titre informatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé ou un engagement contractuel.
Limitation de responsabilité
L’éditeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, pertes de données ou préjudices liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute réclamation découlant d’un non-respect des présentes conditions.
Litiges et juridiction compétente
En cas de différend lié à l’utilisation du site, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Arbitrage
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à une procédure d’arbitrage, selon la réglementation française.
L’arbitrage reste optionnel pour les utilisateurs particuliers.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent saisir une plateforme européenne dédiée au règlement des litiges en ligne.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause des CGU est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’accord global entre parties et prévalent sur toute version antérieure.
Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont régies par la loi française et tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de violation des conditions ou d’incident technique.
Modification
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour.
Nous contacter rapidement
Pour toute demande relative à ces conditions ou signalement, contactez notre service dédié.
Adresse email: content@dorivanelix.sbs
Téléphone: +33 6 10-92-91-11
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 12 février 2026
Version: 3.0